02.11.2012
par dA dOrf
Les éditeurs adsense peuvent commencer à s'inquiéter.
Des contrôles fiscaux pourraient débouler chez les Français n'ayant pas déclarés les revenus tirés des publicités Google (Adsense) qu'ils affichent sur leurs sites internet ou leurs blogs.
Voici pourquoi :
Google vient de perdre contre l'administration fiscale Française en cour d'appel.
L'administration fiscale avait déclenché des perquisitions au siège de Google France en Juin 2011.
Elle possède donc maintenant les fichiers permettant d'établir la fraude fiscale.
Et pourra malheureusement les utiliser à d'autres fins que le seul contrôle fiscal de Google.
- Puisque les perquisitions ont été déclarées légales par la cour d'appel.
Dans ces fichiers il y a nécessairement (toujours pour établir la fraude de Google) :
- les recettes Françaises de Google (ceux qui achètent des espaces publicitaires Adwords)
- mais aussi les dépenses Françaises (ceux qui sont rémunérés pour cet affichage Adsense)
Je ne vais pas m'étendre trop longtemps sur la facture du fisc Français pour Google qui pourrait se monter à 1 milliard d'Euros, c'est leur problème.
Pourquoi cette facture ?
- Ils ont monté une classique évasion fiscale (une blanchisserie) consistant à créer (bien malheureusement pour eux) une filiale Française à une société écran en Irlande.
- S'ils n'avaient pas créé la filliale Française je pense qu'ils seraient restés peinards pendant des années. Mais voilà ils ont fait la boulette de confondre l'Irlande et la France. Ce sont 2 univers fiscaux opposés. Bref...
- Le tout finissant dans un paradis fiscal (les Bermudes) via une ''lessiveuse'' baptisée pompeusement holding sise aux Pays Bas un voyant rouge s'est allumé au fisc Français.
- Voir ce lien pour plus de détails :
- http://www.webrankinfo.com/dossiers/breves/1-milliard-google-fisc-france
- Et une image qui résume ça (attention ça va vous filer un mal de crâne pas possible) :
- http://www.webrankinfo.com/dossiers/wp-content/uploads/google-montage-fiscal-groupe-2.jpg
- Pour conclure un particulier qui reçoit de Google 500E/mois depuis 2 ans a rentré 12.000E, il est potentiellement lourdement exposé en matière de sanctions.
Je vous invite à consulter ce lien sur l'irresponsabilité de Google dans ce qu'il adviendra de vous une fois que le Fisc viendra sonner chez vous :
Ensuite lisez la page wikipédia sur le contrôle fiscal en France :
- Au bas mot en cas de clémence du fisc le risque minimal est de 10% ce qui fait quand même 1.200E plus les intérêts de retard.
- Plus sévère le fisc vous réclamera probablement 40%, là ça rigole moins, ça fait 4.800E plus les intérêts de retard.
- Enfin si le fisc veut vous euthanasier il va vous demander 80% soit 9.600E plus les intérêts.
Bien sûr il est possible de bruler un cierge en se disant que le fisc aura trop à faire avec Google et les gros fraudeurs, ceux qui encaissent 1.000 à 3.000E de revenus publicitaires Google.
Mais la France coule et il me semble plutôt facile au fisc de récupérer ce type d'impôt. La gestion des virements de Google étant forcément informatisée il est enfantin de connaître le total d'un compte éditeur (le particulier fraudeur) sur le temps de la prescription (le nombre d'année que le fisc peut taxer au maximum selon le type de revenu ou de structures juridiques).
Ensuite le fisc supprime les comptes négligeables (genre 50E/mois) et ne conserve que ceux qui dépassent le montant ''économiquement'' viable vu le coût minimal du contrôle.
- Si je me base sur ceux qui reçoivent 1.000E/mois depuis 2 ans et que je considère qu'ils sont 10.000 en France, redressés à 40% ça fait 100.000.000 d'Euros.
- Le fisc va adorer.
- Le gouvernement va jubiler.
- Et ça va pleurer dans les chaumières nécessiteuses Françaises. Celles des gens qui se lèvent tôt et s'en sortent uniquement avec ce genre de dur labeur informatique.
Ne croyez pas que gagner 1.000E/mois avec adsense soit facile. C'est un travail de dingue réservé à celles et ceux qui ont un cerveau.
Bref...
- Quel est le risque ?
- Je dirai que les gros ''fraudeurs'' peuvent trembler et devraient vite se déclarer autoentrepreneurs histoire d'adoucir le fisc lorsqu'il viendra sonner.
- Pour ce qui est des petits ils ne doivent pas risquer grand chose dans cette affaire.
Mais, la bonne question reste de savoir à quel niveau de revenus le fisc placera la barre...
Je vous laisse méditer seul(e)s sur ce sujet...
- Dernière chose : de mon point de vue Google lorsqu'il s'est installé en France via une succursale a fait une énorme boulette... Et les éditeurs Français Adsense les plus au fait de ce qu'est le fisc Français ont immédiatement compris que du coup ils perdaient l'anonymat fiscal initial...
Je n'aurai jamais cru que Google puisse faire une erreur aussi basique...
Peut-être que ''désir'' d'avoir un siège Parisien (ça claque) a été plus fort que la raison ?
Lien pour voir la dernière acquisition immobilière de Google à Paris (siège Google à Paris):
http://www.dailyneuvieme.com/Voila-le-futur-siege-de-Google-France-8-rue-de-Londres-a-Paris_a2046.html
L'implantation en France de Google s'est faite en Septembre 2010, d'abord 8 Rue de Londres dans le 9ème arrondissement de Paris, voir cela dans la page Wikipedia ad hoc :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Google _______________________
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